Conditions générales de vente

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par L’entreprise individuelle Ameslay, spécialisée dans la création et la vente en ligne de tapis Artisanaux berbères.

 – Client : toute personne achetant un ou plusieurs Produits sur le Site, en tant que

Consommateur ou acheteur non professionnel.

– Consommateur : personne physique agissant à des fins personnelles, non liées à son

Activité professionnelle.

– Site : la boutique en ligne d’Ameslay, disponible à l’adresse

– Produits : les tapis et objets artisanaux proposés à la vente.

– Commande sur mesure : toute création personnalisée réalisée selon les choix du Client

(Dimensions, couleurs, motifs, etc.).       

 Article 1 – Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le Site, par des clients

Particuliers ou non professionnels, en France ou dans l’Union européenne.

La commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles à tout

Moment sur le Site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Devis et commande personnalisée

Pour toute commande, le client est invité à remplir un formulaire de contact ou à envoyer sa demande par e-mail.

Un échange personnalisé est ensuite proposé pour préciser le besoin, les dimensions, les couleurs ou les motifs souhaités.

Un devis est transmis au client avant toute validation. La commande n’est considérée comme accepter qu’après validation du devis par le client et réception du paiement complet. 

De légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal de chaque pièce.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Pour chaque commande, un devis est envoyé au client.

Le paiement est du en totalité à la validation du devis, et peut être effectué par virement bancaire ou toute autre moyen sécurisé convenu avec le client.

Aucun tapis n’est mis en production avant réception complète du paiement.

Article 4 – Transfert de propriété et des risques

La propriété est transférée au Client après paiement intégral reçu.

Les risques liés à la perte ou à l’endommagement du produit sont transfères au client au moment de la livraison effective, c’est-à-dire lorsque le tapis est remis au transporteur ou directement au client.

Les risques sont transférés au moment de la livraison effective.

Article 5 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

 Les frais et délais varient selon le pays de destination et la nature du Produit.

– Tapis sur mesure : expédiés sous un délai de 60 jours.

– Produits en stock : livraison sous à 14 jours ouvrés.

Une fois la fabrication d’un tapis lancé, aucune annulation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée, en raison du caractère unique et personnalisé de chaque pièce.

En cas de retard, Ameslay informe le Client dans les meilleurs délais.

A réception, le client doit vérifier l’état du colis.

En cas d’anomalie (colis endommagé, erreur de produit) il doit contacter Ameslay dans un délai de 48 heure suivant la livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à réception du produit non

Personnalisé pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné intact, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à

La charge du Client.

Important : les tapis réalisés sur mesure, selon les choix du Client (dimensions, motifs,

Couleurs), ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut

Manifeste. Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.

Article 7 – Garanties légales

Les Produits Ameslay bénéficient des garanties prévues par la loi :

– la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),

– la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la réception pour signaler tout défaut de conformité ou vice caché. Il s’engage à notifier Ameslay dans un délai de 10 jour ouvré après réception en cas de problème contacté.

En cas de défaut avère, Ameslay s’engage à remplacer, réparer ou remboursera le Produit selon le cas.

Article 8 – Responsabilité

Ameslay ne peut être tenue responsable :

– d’une mauvaise utilisation ou conservation du Produit,

– d’une adresse erronée communiquée par le Client,

– de tout cas de force majeure.

Les légères variations de teinte, d’aspect ou de texture lissées au travail artisanal sont normales.

Elles participent au caractère unique de chaque tapis et ne peuvent être considérées comme des défauts.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (photos, textes, modèles, dessins, visuels) sont la propriété

Exclusive d’Ameslay.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 10 – Validité des clauses

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres restent applicables.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes Condition Générale de Vente sont soumises au droit français.

Article 12 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Ameslay à :  0745309803